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Article La Revue du Vin de France

11 Mai 2011
Article La Revue du Vin de France
PATRIMOINE
BERCY PEUT-IL TAXER VOTRE CAVE ?


Certains très beaux flacons de votre cave ont pris de la valeur et vous envisagez de les donner, de les léguer à vos proches voire de les revendre. L'Etat peut-il vous taxer ou vous imposer sur la plus-value ? Experts et fiscalistes de l'Administration ne sont pas d'accord. Une enquête de Fabien Humbert

Aux frontières de la culture, du plaisir et de la tradition, le vin n'est pas un produit de consommation comme les autres. Les grandes étiquettes étant de plus en plus recherchées, une bulle spéculative gonfle au-dessus de certains vignobles. À titre d'exemple, le prix moyen des grands bordeaux a bondi de 952% entre 1 982 et 2009.

Cofondateur d'une société d'investissement en vin, Ralph Saad est prêt à racheter un millésime rare entre 5 et l0% au-dessus du prix du marché. [...]

Succession et donation

Autre cas de figure, la transmission de vin lors d'une succession. Dans ce cas, le vin relève du régime général. « Comme tout bien transmis, la cave sera évaluée à sa valeur vénale réelle au jour du décès », [...]. Le régime général s'applique aussi en cas de donation [...] : « Le possesseur d'une belle cave peut donner jusqu'à 159 325 euros a ses enfants en franchise d'impôts tous les six ans. Si elles ne sont pas déclarées, ce qui la plupart du temps n'est pas obligatoire, les donations de vin entre parents échappent donc à l'Administration fiscale. [...]

Bien choisir son acquéreur

[...]D'autres acteurs vous achèterons volontiers votre vin, parfois même sans frais. « Nous serions heureux d'acheter du vin à des particuliers au prix du marché, assure ainsi Ralph Saad, cofondateur de R&S Corp., société d'investissement sur le vin. Mais notre problème n'est plus le prix mais l'approvisionnement en crus classés. En trouver devient difficile. Pour une très belle étiquette, nous pouvons même envisager le versement d'une prime de 5 à 10% en plus du prix du marché si le millésime est rare et exceptionnel. Un bémol, toutefois : ce type d'acheteurs recherche surtout des grands crus classés de type Lafite, Cheval Blanc ou romanée-Conti. [...]

L'oracle de Bercy

À ce stade de notre enquête, il convenait de faire appel à l'Administration fiscale comme juge de paix. C'est ce que nous avons fait en contactant la Direction générale des finances publique (DGFiP), service placé sous l'égide du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de L'état, dont les missions sont notamment d'établir les impôts, de contrôler les déclarations fiscales ou de recenser le patrimoine foncier des contribuables. Une première représentante de la DGFiP, qui n'a pas souhaité être nommée, a comparé la vente de vins à une vente de meubles en cours d'une brocante, à propos de laquelle l'Administration fiscale n'a pas à intervenir. Selon elle, les particuliers n'ont aucune taxe à payer lorsqu'ils vendent leur vin, et ce quel que soit le montant de cette vente. Excellente nouvelle pour tous les contribuables et amateurs !

Désireux d'avoir une confirmation écrite, nous avons écrit à Philippe Parini le directeur général des Finances publiques. Après quelques jours d'attente, la représentante de la DGFiP que nous avions-déjà interviewée, a repris contact avec nous afin de nous livrer la réponse définitive et formelle du fisc.
Selon elle, les ventes de gré à gré (de particulier à particulier) de caves à vin n'ont pas à être déclarées aux services des impôts. Elles ne sont donc pas taxées, que ce soit par l'impôt sur la plus-value ou par l'impôt sur le revenu. [...]

Un statut mouvant

Question : à partir de combien de ventes un particulier peut-il être assimilé à un vendeur professionnel ? [...]. Problème : aucun de nos experts n'a pu nous certifier à partir de quelle fréquence une activité de ventes de vin et jugée professionnelle.

Du reste, Bercy confirme qu'il n'existe ni seuil ni critère précis pour apprécier le caractère professionnel de l'activité d'un particulier. « C'est vrai, c'est un peu perturbant », reconnait notre interlocutrice. [...]
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